Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
126.Bar complémentaire aux commerces de loisirs
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s'applique, il est permis d'exploiter un bar, à titre d'usage complémentaire d'un usage du sous-groupe services de loisirs du groupe Commerce 4. L'implantation de cet usage doit répondre aux conditions de l'article 108 et aux conditions suivantes :
malgré le paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 108, le comptoir de vente de boissons alcoolisées, comprenant les espaces pour le service, la consommation et l'entreposage, ne doit pas occuper une superficie de plancher supérieure à 8 % de celle de l'établissement;
l'ensemble des usages complémentaires autorisés ne peut occuper une superficie de plancher supérieure à 10 % de celle de l'établissement.
126.Bar complémentaire aux commerces de loisirs
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s'applique, il est permis d'exploiter un bar, à titre d'usage complémentaire d'un usage du sous-groupe services de loisirs du groupe Commerce 4. L'implantation de cet usage doit répondre aux conditions de l'article 108 et aux conditions suivantes :
malgré le paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 108, le comptoir de vente de boissons alcoolisées, comprenant les espaces pour le service, la consommation et l'entreposage, ne doit pas occuper une superficie de plancher supérieure à 8 % de celle de l'établissement;
l'ensemble des usages complémentaires autorisés ne peut occuper une superficie de plancher supérieure à 10 % de celle de l'établissement.